مسؤولية المنتج بين قصور قواعد القانون المدني و تشعب قواعد قانون حماية المستهلك بالجزائر

Abstract FRE

La responsabilité des producteurs pour leurs produits défectueux est l'un des sujets modernes que les hommes de loi ont retenu pour une importance particulière, car sa base est due au manque d'équilibre dans les connaissances et l'efficacité entre les entrepreneurs, en particulier face au développement industriel, car il était habilité au professionnel ou au produit avec sophistication que le parti n'a pas pu obtenir ces produits.

Sa prise de conscience et sa réalisation, et c'est ce qui a poussé la plupart des législations à envisager sérieusement d'adopter de nouvelles obligations qui donneraient plus de protection aux personnes concernées pour choisir les meilleurs produits en termes de garantie de leur sécurité et de leur non-défaut.

Dans le même contexte, le législateur algérien a défilé et a inscrit la responsabilité civile des producteurs pour les dommages causés par leurs produits défectueux dans le droit civil, ainsi que dans la loi sur la protection des consommateurs, mais en réalité il s'agit d'une protection mineure compte tenu du manque de clarification de ses dispositions, notamment des conditions de cette responsabilité, et de sa portée personnelle et objective