تقنية الامتياز كنظام لاستغلال الأراضي الفلاحية في ظل قانون 10-03

Abstract FRE

25, qui inclut la directive immobilière et la loi n ° 08/16, qui inclut la directive agricole, stipulent les dispositions relatives à l'immobilier agricole en termes de définition du schéma d'exploitation des terres agricoles et des actions qui s'y déroulent, conformément à la nouvelle conception de la nécessité pour l'État de s'éloigner de la gestion directe, En encourageant les initiatives individuelles, en particulier après avoir organisé et identifié les types de propriété immobilière agricole et édicté des règles et réglementations relatives à leur exploitation et à leur cession, afin de les protéger en tant que richesse nationale, l'État algérien a commencé à publier plusieurs textes législatifs et réglementaires en application du L'ancien Lénine a mentionné, promulgué ainsi la loi n ° 10/03 qui définit les conditions et modalités de l'exploitation des terres agricoles de la propriété privée de l'Etat, et donc le texte d'une nouvelle méthode pour exploiter l'agriculture est technique d'excellence.