La planification fiscale des multinationales à l'ére de la dématérialisation économique

Abstract FRE

Au cours des dernières décennies, on a assisté à une sophistication croissante dans l'organisation des transactions transfrontalières.

En effet, la vitesse et l'anonymat potentiels qui caractérisent les transactions électroniques offrent de nouvelles possibilités de délocalisation de la matière imposable, voire de non-taxation de certaines transactions, qui résultent essentiellement de la difficulté pratique d'application du droit fiscal national sur un réseau mondial.

Même si une adresse e-mail est clairement associée à une certaine personne et ordinateur, cette personne et son ordinateur pourraient être situés n'importe où dans le monde.

Il est donc difficile de déterminer l'emplacement et l'identité d'une personne pour les fins de l'impôt.

.