Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subsaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire
Other Title(s)
Regulatory disputes in French-speaking sub-Saharan African states : this cases of Cameroon and the Ivory Coast
منازعات الضبط في دول جنوب الصحراء الناطقة باللغة الفرنسية : مثال الكاميرون و ساحل العاج
Author
Source
Revue Académique de la Recherche Juridique
Issue
Vol. 12, Issue 3 (31 Dec. 2021), pp.990-1021, 32 p.
Publisher
Université Abderrahmane Mira-Bejaia Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Publication Date
2021-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
32
Main Subjects
Topics
Abstract EN
Regulatory litigation is an emerging issue in French-speaking sub-Saharan Africa in general, and in Cameroon and Côte d'Ivoire in particular.
This is the reason why the doctrine has not yet invested much time in understanding and systematising it.
Contrary to France, where this litigation is already flourishing, the States understudy still have a fairly weak litigation.
Cameroon is lagging behind Ivory Coast.
Regulatory litigation isquitedifferentfromwhathappens in France, which justifies the research question on itscharacteristics.
Giventhat the characteristicsmakeit possible to distinguish one institution fromanother or fromanotherlegal system, itcanbeseenthatthislitigationischaracterised by the narrowness of itssubjectmatter, i.e.
itdoes not covermanymatters.
Moreover, thislitigationisalsocharacterized by the mixed modalities of itsresolution, at the same time itissettledbefore the jurisdictionalauthorities, at the same time itcantake the way of alternative modes not alwaysrecognized and provided for by the texts.
Abstract FRE
Le contentieux de la régulation est un contentieux émergent dans les Etats d'Afrique subsaharienne francophone en général, et au Cameroun et en Côte d'Ivoire singulièrement.
C'est la raison pour laquelle la doctrine ne s'est pas encore beaucoup investie pour le saisir et systématiser.
Contrairement à la France, où ce contentieux est déjà très florissant, les Etats objets de l'étude connaissent un contentieux encore assez faible.
Le Cameroun est plus à la traîne par rapport à la Cote d'Ivoire.
Le contentieux de la régulation est assez différent de ce qui se passe à l'Hexagone, c'est ce qui justifie la question de recherche portant sur les caractéristiques de celui-ci.
Etant donné que les caractéristiques permettent de distinguer une institution par rapport à une autre ou par rapport à un autre système juridique, l'on peut constater ce contentieux se caractérise par l'exiguïté de son objet c'est-à-dire que ce dernier ne porte pas sur beaucoup de matières.
Qui plus est, ce contentieux se distingue aussi par la mixité de ses modalités de résolution, en même temps il se règle devant les autorités juridictionnelles, en même temps il peut prendre la voie des modes alternatifs pas toujours reconnus et prévus par les textes.
American Psychological Association (APA)
Mvaebeme, Éric Stéphane. 2021. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subsaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Académique de la Recherche Juridique،Vol. 12, no. 3, pp.990-1021.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1329802
Modern Language Association (MLA)
Mvaebeme, Éric Stéphane. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subsaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Académique de la Recherche Juridique Vol. 12, no. 3 (2021), pp.990-1021.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1329802
American Medical Association (AMA)
Mvaebeme, Éric Stéphane. Le contentieux de la regulation dans les etats d'Afrique subsaharienne Francophone : le cas du Cameroun et de la cote d'ivoire. Revue Académique de la Recherche Juridique. 2021. Vol. 12, no. 3, pp.990-1021.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1329802
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Text in French ; abstracts in French, English and Arabic.
Record ID
BIM-1329802