واقع مبدأ المعاملة العادلة و المنصفة بين الاستثمارات في ضوء قانون ترقية الاستثمار رقم 16-09

Abstract FRE

Le principe du traitement juste et équitable entre les investissements est l'un des éléments les plus importants contribuant à l'activation des investissements, selon lequel les investissements nationaux et étrangers sont soumis à un système juridique unifié qui prévaut en termes d'égalité et de transparence, et ce à toutes les étapes du processus d'investissement.

Consciente de sa place et de son rôle dans l'amélioration du climat d'investissement et la promotion du développement, l'Algérie entend l'inclure dans son système juridique relatif à l'investissement, que ce soit en droit interne, en contrats d'investissement ou en accords internationaux.

Cependant, malgré la caractéristique motivante du principe de justice et d'équité consacré au bénéfice des investisseurs étrangers, les récentes mesures consacrées à l'investissement en ont fait un principe relativement limité, pour témoigner de cette inefficacité du principe d'égalité entre l'investisseur national et l'investisseur étranger, ce qui est confirmé par le traitement discriminatoire restrictif L'évolution de ce dernier, qui a de graves conséquences pour l'économie nationale.