المسؤولية الجنائية للطبيب في حالة الإنعاش الصناعي

Abstract EN

One of the most sensitive and complex subjects in determining the time of death is the criminal responsibility for artificial resuscitation.

In this case, opinions diverged, however, the protocol adopted to declare the time of death is brain death.

In other words; the death of the brain stem, which has vital functions for human life.

This phenomenon is irreversible because it is enough that this part stops functioning for a few minutes unlike other vital parts that can be saved by artificial resuscitation, It is therefore not possible to hold accountable and prosecute the doctor who provides the necessary care to the patient in a critical condition and who removes the devices after having noticed the complete shutdown of the brain cells even if he observes that other vital organs are still functioning such as the heart or lungs,Otherwise; if the physician removes the artificial resuscitation equipment before he becomes aware of the brain death, he will be considered responsible for the death of the patient, even if it is done by mistake or if his act is motivated by compassion towards the patient

Abstract FRE

La responsabilité pénale du médecin lors de la réanimation est l’un des sujets les plus sensibles et complexes pour déterminer l’heure du décès du patient.

En l’occurrence, les avis ont divergé sur ce point, cependant, le protocole adopté pour déclarer l’heure du décès est la mort cérébrale.

En d’autres termes ; la mort du tronc cérébral qui comporte des fonctions vitales pour la vie de l’être humain.

Ce phénomène est irréversible car il suffit que cette partie cesse de fonctionner pendant quelques minutes contrairement aux autres parties vitales qui peuvent être sauvées par voie de réanimation artificielle.

On ne peut donc pas tenir pour responsable et poursuivre en justice le médecin qui fournit les soins nécessaires au patient se trouvant dans un état critique et qui retire les appareils après avoir constaté l’arrêt total des cellulesdu cerveau même s’il observe que d’autres organes vitaux fonctionnent encore tels que le coeur ou les poumons.

Dans le cas contraire ; si le médecin retire les appareils de réanimation artificielle avant qu’il constate la mort cérébrale, il sera considéré comme responsable de la mort du patient, et même si cela se fait par erreur ou si son acte serait poussé par l’esprit de compassion envers le patient.