المسؤولية الجنائية عن عمليات المساعدة الطبية على الإنجاب

Abstract EN

Medical assistance for childbearing is considered one of the modern means of reproduction resulting, and it has raised many lawful and religious problems about its legality, as it is based on fertilizing the egg externally in a tube to be implanted in the woman's uterus after that, hence the criminal responsibility of the doctor rises because these operations occur on the body the woman is violating her physical integrity, as well as the husband’s right to procreation, and it also affects the human sperm, which will later be a fetus deserving of protection, especially after the emergence of the embryo freezing and preservation technique.

this is what made us discuss in this topic the scope of criminal responsibility for these operations, add to that the medical errors that may be committed while performing it, in addition to criminal responsibility for using surrogacy technology or human cloning.

Abstract FRE

La procréation médicalement assistée est considérée comme l'un des moyens modernes de reproduction, elle a soulevé de nombreux problèmes religieux et juridiques quant à sa légalité, car elle est basée sur la fécondation de l'ovule à l'extérieur, dans un tube, qui sera implanté par la suite dans l'utérus de la femme.

A partir de là, la responsabilité pénale du médecin peut être engagée car ces operations se pratiquent sur le corps de la femme et viole son intégrité physique.

Elle touche également le droit du mari à la procréation, et le sperme humain, qui sera plus tard un foetus méritant une protection, surtout après l'émergence de la technique de congélation et de conservation des embryons.

D’où l’intérêt de s’interroger sur de l'étendue de la responsabilité pénale de ces opérations, ce qui conduit à rechercher si les conditions sont réunies avant l'opération, ainsi que sur toutes les erreurs médicales pouvant être commises lors de son exécution, en plus de la responsabilité pénale pour l'utilisation de la pratique de la gestation pour autrui ou du clonage humain.