تجربة المحاكم الجنائية المدولة بين مقتضيات العدالة الوطنية و العدالة الجنائية الدولية

Abstract EN

The international community has established six international criminal courts in areas that have known conflicts and armed conflicts, and this establishment was carried out either by means of a bilateral international agreement between the country concerned and the United Nations, or through international assistance.

Every state in which that court is located, whether in terms of substantive law or procedural law.

Although the statutes of these courts and their jurisprudence constitute important legal sources within the reach of the national judicial authorities, as well as their success in punishing some criminals even if they are heads of state, there are several obstacles that stood in the face of these courts, which made them not achieve the goals for which they were established, and to varying degrees.

Abstract FRE

La communauté internationale a créé six tribunaux pénaux Internationalisés Dans des zones qui ont connu des conflits et des conflits armés, et cet établissement a été effectué soit par le biais d'un accord international bilatéral entre le pays concerné et les Nations Unies, soit par le biais d'une assistance internationale, et ce modèle de tribunaux se caractérise par la caractéristique du mélange en le mélangeant entre les systèmes privés internationaux et locaux.

Chaque État dans lequel ce tribunal est situé, que ce soit en termes de droit matériel ou de procédure.

Bien que les statuts de ces tribunaux et leur jurisprudence constituent d'importantes sources juridiques à la portée des autorités judiciaires nationales, ainsi que leur succès à punir certains criminels même s'ils sont chefs d'État, plusieurs obstacles se sont dressés devant ces tribunaux, qui les ont empêchés d'atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été créés.

Et à des degrés divers.