La saisie conservatoire : un exemple d’une inscription provisoire sur le titre foncier

Other Title(s)

Preservation seizure : an example of a provisional registration on the land title

Author

Jouilel, Fatimah al-Zahra

Source

Revue Droit des affaires International

Issue

Vol. 2021, Issue 36 (31 Oct. 2021), pp.540-556, 17 p.

Publisher

Université Hassan 1er Faculté Sciences Juridiques Politiques Économiques Et De Gestion Laboratoire de Droit des Affaires

Publication Date

2021-10-31

Country of Publication

Morocco

No. of Pages

17

Main Subjects

Law

Topics

Abstract EN

Within the framework of this work, we will proceed through an analytical and critical approach to the study of the seizure as a provisional registration tending to the guarantee of a personal right.

In order to refine the understanding of this mechanism, an in-depth study of the legal and procedural framework of this one is undeniable, to arrive thereafter at the highlighting of the role maintained by the judicial apparatus within the framework of the application of the seizure .

A legal analysis of such a subject will not be able to produce its fruits without referring to the doctrine, the jurisprudence and the comparative law.

For this reason, this work will focus in brief on the legal assets of this provisional registration while evoking as the study progresses the various debates that have arisen at this level.

Abstract FRE

Dans le cadre de ce travail, nous procéderons à travers une démarche analytique et critique à l’étude de la saisie conservatoire en tant qu’inscription provisoire tendant à la garantie d’un droit personnel.

Pour bien affiner la compréhension de ce mécanisme, une étude de fond du cadre juridique et procédural de celle-ci est de primé à bord indéniable, pour parvenir par la suite à la mise en exergue du rôle entretenu par l’appareil judiciaire dans le cadre de la mise en application de la saisie conservatoire .

Une analyse juridique d’un tel sujet ne pourra produire ses fruits sans se référer à la doctrine, la jurisprudence et le droit comparé.

Pour ce, ce travail portera en bref sur les atouts juridiques de cette inscription provisoire tout en évoquant à fur et à mesure de l’étude les divers débats suscités à ce niveau.

American Psychological Association (APA)

Jouilel, Fatimah al-Zahra. 2021. La saisie conservatoire : un exemple d’une inscription provisoire sur le titre foncier. Revue Droit des affaires International،Vol. 2021, no. 36, pp.540-556.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1370159

Modern Language Association (MLA)

Jouilel, Fatimah al-Zahra. La saisie conservatoire : un exemple d’une inscription provisoire sur le titre foncier. Revue Droit des affaires International No. 36 (Oct. 2021), pp.540-556.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1370159

American Medical Association (AMA)

Jouilel, Fatimah al-Zahra. La saisie conservatoire : un exemple d’une inscription provisoire sur le titre foncier. Revue Droit des affaires International. 2021. Vol. 2021, no. 36, pp.540-556.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1370159

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

Includes margin notes.

Record ID

BIM-1370159