Réflexion sur le principe de la non-discrimination fiscale

Abstract FRE

La discrimination fiscale est un problème fiscal international d’une grande importance auquel les Etats ont essayés de faire face en introduisant, dans les conventions fiscales les liants, des dispositions oeuvrant à la prohiber et à atténuer ses effets sur la promotion de l’économie et des échanges internationaux.

Ces dispositions consistent à interdire tout traitement discriminatoire, à l’égard des contribuables (personnes physiques ou morales et établissements stables des sociétés étrangères), fondé sur leur nationalité (pour les personnes physiques) ou le lieu d’établissement (pour les entreprises), sous réserve de similitude des situations.

Leur application suscite plusieurs interrogations liées à la consistance du principe conventionnel de non-discrimination fiscal, sa portée effective et ses limites ainsi que les perspectives de son évolution potentielle.

Cet article constitue une initiation à l’étude du principe de non-discrimination fiscale à la lumière des conventions conclues par l’Etat marocain.