المصالحة الجمركية في التشريع الجزائري بين العقد و الجزاء

Abstract FRE

La réconciliation douanière est une procédure administrative relevant de la compétence de l'administration douanière, que le législateur algérien a mise en place pour l'auteur de l'infraction douanière, afin que celle-ci demande à l'administration douanière de régler le différend douanier à l'amiable sans recourir à la justice, et en outre, la législation douanière algérienne stipule la disponibilité d'un ensemble de conditions, dont certaines concernent le lieu de réconciliation, et d'autres concernent les procédures formelles à suivre ; tout en excluant les délits de contrebande de la réconciliation douanière.

Le législateur algérien a accordé une attention particulière à la réconciliation douanière, en raison des résultats extrêmement importants.

Cependant, il est difficile de définir la véritable adaptation de cette réconciliation comme il y a ceux qui le considèrent comme un contrat, et il y a ceux qui le considèrent comme une pénalité, et chaque équipe a des arguments et des preuves qui renforcent son point de vue.