التصريح بالممتلكات في تشريعات الدول المغاربية (الجزائر، تونس و المغرب)‎ : دراسة مقارنة

Abstract EN

In order to guarantee the transparency of political life and the management of public affairs, as well as the protection of the public heritage and the preservation of the dignity of persons entrusted with a mission of public interest, the latter are obliged to declare their heritage at the beginning and at the end of their elected mandates or functions, and that is the objectives of this article.

Knowing that we have achieved many results, by mentioning some of them: the large number of legal texts in Algerian and Moroccan legislation, while the Tunisian legislator has limited the process to a single law, also many bodies competent to receive declarations of assets under Algerian and Moroccan legislation, unlike the Tunisian legislator who centralized all declarations before the national authority for governance and the fight against corruption.

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etc.

En vue de garantir la transparence de la vie politique et la gestion des affaires publiques, ainsi que la protection du patrimoine public et la préservation de la dignité des personnes chargés d'une mission d'intérêt public, ses derniers sont obligés de déclarés leurs patrimoines au début et à la fin de leurs mandats électifs ou leurs fonctions, et c'est là les objectifs de cet article.

Sachant que nous avons atteint de nombreux résultats, qu'en mentionnant certains d'entre eux: le grand nombre de textes juridiques dans les législations algérienne et marocaine, tandis que le législateur tunisien a limité le processus à une seule loi, , aussi de nombreux organismes compétents pour recevoir les déclarations des biens en Législation algérienne et marocaine, contrairement au législateur tunisien qui a centralisé toutes les déclarations devant l'autorité nationale de gouvernance et de lutte contre la corruption.

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etc.

Dans ce cadre, nous avons soulevé dans cet article l'étude juridique du système de déclaration de patrimoine dans les législations des pays maghrébins (Algérie, Tunisie et Maroc)tout en déterminant les dispositions juridiques promulgués dans ce sens par ces derniers et notamment après leurs ratifications successivement au cour des années 2004, 2006, 2007 sur la convention de l'O.

N.

U de2003 concernant la lutte contre la corruption.

C'est pour cela, on a déterminé dans cet article, premièrement les catégories concernées par la déclaration (tels que les fonctionnaires publics, les magistrats et les élus aux assemblées locales ou nationales …etc), deuxièment l'autorité compétente de recevoir les déclarations et leurs délais et au dernier lieu les peines prévus en cas de non-respect du devoir de déclaration.