Les dispositions de la cession du contrat de crédit-bail en droit Emirien

Abstract FRE

Dans cette recherche, nous avons présenté les dispositions relatives à la cession du contrat de crédit-bail contenues dans les articles 11 et 14 de la loi n ° 8 de 2018 sur le crédit-bail des EAU, et il nous est apparu clairement que ces dispositions étaient déficientes et contradictoires.

La cession à un contrat formel est également un contrat formel, et que le contrat de crédit-bail est basé sur La considération personnelle du bailleur envers le locataire uniquement, c’est la raison pour laquelle la loi stipulait le consentement préalablement écrit du bailleur pour renoncer le locataire du contrat à des tiers pour le faire valoir contre lui, alors qu'il suffisait d'obliger le bailleur à notifier au locataire la validité après avoir cédé le contrat lui-même à d'autres pour exécuter cette cession contre lui, tandis que la cession Dans les deux cas, elle ne peut être exécutée contre des tiers qu'à compter de la date de son graffiti au registre spécial.

En ce qui concerne les effets de la cession du contrat de crédit-bail, si cette cession intervient de la part du locataire, le nouveau locataire prend sa place dans tous les droits et obligations découlant du contrat, et le locataire d'origine quitte la relation contractuelle à compter de la date de l'approbation de la cession par le bailleur, sauf s'il est convenu avec lui d'assurer la mise en oeuvre du second locataire pour ses obligations.

Si la cession du contrat est intervenue par le bailleur, alors le nouveau bailleur le remplace par tous les droits et obligations découlant du contrat, et le bailleur d'origine est réputé se retirer de la relation contractuelle à compter de la date à laquelle le locataire est avisé de la cession, à condition que cette cession ne porte pas atteinte aux droits et garanties de ce dernier.

Au terme de cette étude, le chercheur est parvenu à un certain nombre de constatations et de recommandations concentrées sur la nécessité de reformer les dispositions relatives à la cession du contrat de crédit-bail, afin d'être plus précises et détaillées.