التعويض عن العجز الجزئي الدائم الناتج عن حادث عمل

Abstract FRE

Cet article vise à clarifier les conditions d'indemnisation d'incapacité permanente partielle du travail, et déterminez le montant et la méthode d'indemnisation des dommages corporels causés au travailleur blessé.

Lorsque le travailleur ou son équivalent, est exposé à un accident du travail et qu'il le causer d'incapacité permanente partielle du travail, il bénéficie de l'indemnisation qui lui est versée par la caisse nationale des assurances sociales, et cette indemnisation est fonction du pourcentage d'incapacité, soit comme capital représentatif ou montant de rente.