Le principe d’individualisation de la peine en droit pénal marocain
Other Title(s)
The individualization of the sentence in Moroccan criminal law
Author
Source
al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives
Issue
Vol. 2022, Issue 39 (30 Sep. 2022), pp.28-48, 21 p.
Publisher
Al-Manara Center for Studies and Research
Publication Date
2022-09-30
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
21
Main Subjects
Abstract EN
The principle of individualization of the sentence allows the judge to adapt the sanction and its methods of execution, to consider, the personality of the offender and the circumstances of the offender.
Since the application of this principle is the responsibility of the judge, the texts certainly provide for many assessment criteria to authorize the individualization of penalties: age, typology of the victim, state of recidivism, circumstance of time and place, etc.
The legislator produces generalities that are addressed to everyone, while the judge is thus seized of unique situations that have taken place in specific contexts, at given times and places.
It is on this essential prerogative of the judge that allows him to make a singular application of the rule of law that the present study is based.
This principle, enshrined in Moroccan criminal law, weighs the requirement of equality of citizens before the law by providing, to a certain extent at least, a dose of fairness in sentencing.
Abstract FRE
Le principe d’individualisation de la peine permet au juge d’adapter la sanction ainsi que ses modalités d’exécution, afin de tenir compte de la personnalité de l’auteur d’une infraction et des circonstances de celle-ci.
L’application de ce principe étant de la responsabilité du juge, les textes prévoient certes un grand nombre de critères d’appréciation pour autoriser l’individualisation des peines : âge, typologie de la victime, état de récidive, circonstance de temps et de lieu, etc.
Le législateur produit des généralités qui s’adressent à tous tandis que le juge est ainsi saisi de situations uniques qui se sont déroulées dans des contextes précis, à des moments donnés et dans des lieux particuliers.
C’est sur cette prérogative essentielle du juge qui lui permet de faire une application singulière de la règle de droit que repose la présente étude.
Ce principe, consacré par le droit pénal marocain, vient pondérer l’exigence d’égalité des citoyens devant la loi en apportant, dans une certaine mesure au moins, une dose d’équité lors du prononcé de la peine.
American Psychological Association (APA)
Talib, Usamah. 2022. Le principe d’individualisation de la peine en droit pénal marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2022, no. 39, pp.28-48.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1429994
Modern Language Association (MLA)
Talib, Usamah. Le principe d’individualisation de la peine en droit pénal marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 39 (Jun. / Sep. 2022), pp.28-48.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1429994
American Medical Association (AMA)
Talib, Usamah. Le principe d’individualisation de la peine en droit pénal marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2022. Vol. 2022, no. 39, pp.28-48.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1429994
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes in-text citations.
Record ID
BIM-1429994
