Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain

Author

al-Miskini, Yusuf

Source

al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives

Issue

Vol. 2022, Issue 40 (31 Dec. 2022), pp.58-73, 16 p.

Publisher

Al-Manara Center for Studies and Research

Publication Date

2022-12-31

Country of Publication

Morocco

No. of Pages

16

Main Subjects

Law

Abstract EN

Money laundering has spread around the world, but when it became a means of financing terrorism, states have worked to develop legal rules to combat this crafty offense.

Cleaver offense which requires a particular social reaction.

Criminal policy in the fight against money laundering has relied on the adoption of two approaches, namely the preventive approach and the repressive approach.

The first which is the subject of this paper consists in detecting the offense before it is committed, it is for this reason the legislator has obliged the persons subject to the preventive mechanism to apply certain obligations, such as the obligation of vigilance, the obligation of internal monitoring and the obligation of report suspicions.

The institutional control carried out by the national financial intelligence authority remains very important since it constitutes the intermediary between the persons subject to the law and the prosecution authority.

Abstract FRE

Le phénomène de blanchiment de capitaux s’est propagé dans le monde, mais lorsque l’argent blanchit est devenu un moyen de financement du terrorisme, les Etats ses sont penché à l’élaboration des règles juridiques afin de lutter contre cette infraction astucieuse.

Infraction astucieuse ce qui nécessite une réaction sociale particulière.

La politique pénale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux a misé sur l’adoption de deux approches que sont l’approche préventive et l’approche répressive ; la première qui fait l’objet de cet article consiste à détecter l’infraction avant sa consommation, c’estpour cette raison que le législateur a obligé les personnes assujetties au dispositifpréventif d’appliquer certaines obligations comme l’obligation de vigilance, l’obligation de veille interne et l’obligation de déclaration de soupçon.

Le contrôle institutionnel effectué par l’autorité nationale du renseignement financier demeure très important vu qu ’il constitue l’intermédiaire entre les personnes assujetties et l’autorité de poursuite.

American Psychological Association (APA)

al-Miskini, Yusuf. 2022. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2022, no. 40, pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

Modern Language Association (MLA)

al-Miskini, Yusuf. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 40 (Sep. / Dec. 2022), pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

American Medical Association (AMA)

al-Miskini, Yusuf. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2022. Vol. 2022, no. 40, pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

Includes margin notes.

Record ID

BIM-1430162