Impôt mondial sur les multinationales
Author
Source
al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives
Issue
Vol. 2022, Issue 40 (31 Dec. 2022), pp.147-154, 8 p.
Publisher
Al-Manara Center for Studies and Research
Publication Date
2022-12-31
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
8
Main Subjects
Abstract FRE
Une étape cruciale a été franchie vendredi 08 octobre 2021 vers la mise en œuvre d’un impôt mondial sur les multinationales qui n’est pas attendue avant 2023.
L’accord doit être encore approuvé par les parlements nationaux des pays engagés dans le processus.
Il prévoit aussi que les grands champions, notamment ceux de numérique comme Google, Apple, face book Amazon Connus habituellement sous l’acronyme GAFA devront accepter d’être taxés dans les pays où sont situés leurs utilisateurs, et pas seulement là où sont situés leurs sièges sociales.
De ce fait, la part des droits à taxer sera redistribuée aux pays de consommation a été fixée à 25% des bénéfices.
American Psychological Association (APA)
Talibi, Hassan. 2022. Impôt mondial sur les multinationales. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2022, no. 40, pp.147-154.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430171
Modern Language Association (MLA)
Talibi, Hassan. Impôt mondial sur les multinationales. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 40 (Sep. / Dec. 2022), pp.147-154.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430171
American Medical Association (AMA)
Talibi, Hassan. Impôt mondial sur les multinationales. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2022. Vol. 2022, no. 40, pp.147-154.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430171
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes margin notes.
Record ID
BIM-1430171
