Crise sanitaire et contrats du commerce international

Abstract FRE

Au moyen du levier de l’adaptation, les conventions parviennent à modifier l’existence et l’objet des obligations impactées par la force majeure.

À cette fin, elles créent, suppriment et substituent de nouvelles obligations aux obligations affectées par la force majeure.

Elles ajustent le quantum et la durée des prestations affectées par la force majeure afin de garantir le maintien de l’utilité résiduelle du contrat.

L’essor de ces mécanismes conventionnels de stabilisation des effets de la force majeure prouve que dans les contrats de longue durée la force majeure n’est plus une fatalité qu’il faut à tout prix éviter.

Elle est devenue une règle de comportement qui se prête à une «codification» très circonstanciée dans le contrat.

Cette modification des fonctions traditionnellement dévolues à la force majeure dans les systèmes juridiques marque ce que le professeur Kahn appelle le dynamisme contractuel des parties.

Ce phénomène se traduit par la volonté des contractants d’appréhender efficacement le temps dans des relations économiques de longue durée, qui sont de plus en plus instables et complexes, et que le droit objectif n’arrive plus à enfermer dans des formules uniques et permanentes.

Ce n’est qu’à titre purement subsidiaire, lorsque la mise en œuvre de ces deux leviers de stabilisation des perturbations en provenance de l’environnement contractuel s’avère inopérante, que la clause de force majeure se transforme en instrument d’anéantissement du contrat et de liquidation des rapports contractuels.