Le portage d'actions

Abstract FRE

Le portage d'actions est un contrat innomé atypique et sui generis, inventer par les ingénieures juridiques dans la cadre de ce qu'on appelle "l'ingénierie juridico-financière " Le portage d'actions est défini par la doctrine française comme une convention par laquelle "le porteur" accepte sur demande du "donneur d'ordre", de se rendre actionnaire, par acquisition ou souscription d'actions étant expressément convenu que, après un certain délai, ces actions seront transférées à une personne désignée et à un prix fixé dès l'origine.

Selon la définition au-dessus le portage apparait comme une opération étalée dans le temps et qui a plusieurs phases dont le donneur d'ordre doit choisir son porteur, ce dernier va porter les actions tout au long de la période déterminé dans le contrat du portage, à l'arrivé de la date de sortie prévue par l'accord de base le porteur va céder les actions portées à un bénéficiaire (donneur d'ordre ou autrui) à un prix fixé dès l'origine.

Le portage d'actions peut être utilisé pour des fins variés comme le relais financier en vue d'une introduction en bourse et comme le financement d'une société anonyme ou d'un associé.