Les formes du silence administratif en droit Algérien
Author
Source
Algerian and Comparative Public Law Journal
Issue
Vol. 5, Issue 1 (31 Jan. 2019), pp.9-27, 19 p.
Publisher
University Djillali Liabes of Sidi Bel Abbes Laboratory Publics Services and Development
Publication Date
2019-01-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
19
Main Subjects
Abstract FRE
Se taire est une action passive, ne rien dire ne peut produire d'effet juridique.
Cependant le droit est un phénomène dynamique destiné à régir et encadrer les rapports sociaux, il ne peut rester en silence face au silence.
Il devient par la conquête de cette passivité l'interprète du silence pour le dompter et lui attribuer un sens juridique.
De cette interaction, il devient difficile de séparer le droit du silence, il s'agit d'un couple qui se fait et se défait.
Il s'agit d'étudier les formes du silence pour saisir sa relation avec le droit.
Ce silence peut être un silence légal, c'est-à-dire institué par un texte où la loi attribue à ce silence une signification par des effets juridiques qu'elle impose tels par exemple le rejet ou l'acceptation.
Il peut être légitime lorsque l'administration protège certains éléments au motif qu'ils relèvent du secret de la chose publique ou du secret de la vie privée.
American Psychological Association (APA)
Karaji, Mustafa. 2019. Les formes du silence administratif en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal،Vol. 5, no. 1, pp.9-27.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435405
Modern Language Association (MLA)
Karaji, Mustafa. Les formes du silence administratif en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal Vol. 5, no. 1 (Jan. 2019), pp.9-27.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1435405
American Medical Association (AMA)
Karaji, Mustafa. Les formes du silence administratif en droit Algérien. Algerian and Comparative Public Law Journal. 2019. Vol. 5, no. 1, pp.9-27.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
-
Record ID
BIM-1435405