النظام القانوني للاعتماد الإيجاري للأصول المنقولة في القانون الجزائري

Abstract FRE

Le crédit-bail mobilier est un mode moderne de financement des invistissements ,ayant pour support un contrat de location, son objet des biens mobiliers a usage professionnel ou des fond de commerce ou des entreprises artisanaux ,réalisé par banque ou établissement financier ou par société de crédit-bail légalement habilitée et expressément agréé désignée par l’expression « le crédit-bailleur » au profit d’un opérateur économique par l’epression « le crédit-preneur ».

Il faut distinguer l’opération de crédit-bail mobilier –qui est une opération financiére et tr-partie et a considérer comme opération de banque- et le contrat de crédit-bail mobilier que n’est que l’un des éléments de l’opération.

Le légisteure algérien détermine les droits el les obligations des parties de contrat de crédit-bail mobilier ,d’une façon détailleé et précise , slon les trois phase suivant: la phase de formation, la phase d’exécution et phase de fin de contrat.