أثر مجهولية مرتكب الفعل الضار في المسؤولية المدنية

Abstract EN

There are many types of harm that people may be exposed to as a result of the development of life and the multiplicity of aspects of human activity.

to study the impact of the unknown development taking place in perpetrator of the harmful act on civil liability to shed light on the civil liability from this aspect and to indicate whether the traditional rules of this liability were sufficient to achieve its purposes or did they need to be developed in order to achieve these purposes.

Abstract FRE

Il existe plusieurs types de dommage que peut subir les personnes à cause du développement et la diversification des activités humaines.

ce développement est accompagné d’un sentiment de besoin chez les sociétés afin de trouver les instruments juridiques qui vont permettre de faciliter le dédommagement des victimes, surtout dans le cas où l’auteur de l’acte dommageable est anonyme.

cette contribution a pour objet l’étude de l’impact de l’anonymat de l’auteur du fait dommageable sur la responsabilité civile et mettre en lumière son développement de ce point de vue et déterminer si les règles classiques régissant cette responsabilité sont suffisantes.