ضوابط سلطة القاضي في تقدير الأدلة الجنائية

Abstract EN

The authority of the criminal judge in assessing evidence is not absolute but rational and subject to some limitations which aim at both, preserving the right and ensuring the proper application of the law as well as preventing the judge from abusing his authority.

in order to avoid such abuse of authority the legislator has adopted a set of limitations, namely : attempt of the judge to establish a conviction and to maintain the integrity of evidence based on both reasoning and certainty.

once the judge has not respected these limitations, he will be subject to judicial oversight.

Abstract FRE

L’autorité du juge pénal, dans l’évaluation des preuves, n’est pas absolue.

cette autorité est rationnelle et elle est régie par des normes qui veillent à la préservation des droits et à la bonne application du droit.

ces normes évitent, également, au juge de dépasser les limites de sa liberté ou de négliger son droit à user de cette liberté.

toutefois, le juge ne peut se soumettre à des restrictions sans raison.

c’est donc, le législateur qui a adopté certaines normes limitatives, qui sont les suivantes : le juge doit fonder sa conviction sur une détermination résolue et une certitude indubitable ; il doit démontrer la validité de la preuve criminelle ; il doit justifier et démontrer la situation des preuves criminelles.

ces normes restrictives constituent, en fait, une assurance contre la déviation du juge lorsqu’il use de son autorité, à fin d’éviter toute défaillance dans ses jugements.