عقد امتياز العقار الصناعي و تأثيره على تشجيع الاستثمار : بين القانون و الواقع

Abstract EN

The concession contract is one of the most important methods of exploiting industrial real estate and therefore the legislator tried and still tries to the governor and establishing agencies and committees to manage it, and that in many occasions and legal texts reflect the desire of the legislator to improve the investment climate, but the amount of legal texts issued in the field of investment negatively affected the import of investment because it conflicted with realty and collision of investors with several obstacles.

Abstract FRE

Le contrat de concession est l’une des méthodes les plus importantes d’exploitation de l’immobilier industriel.

pour cela le législateur a essayé et essaye toujours de lever les obstacles qui l’entourent en donnant le pouvoir de l’accorder au gouverneur et en créant des agences et des comités pour le gérer, dans de nombreuses occasions et des textes juridiques qui reflètent la volonté du législateur d’améliorer le climat d’investissement, mais la quantité de textes juridiques émis dans le domaine de l’investissement a affecté négativement l’importation d’investissements parce qu’il était en conflit avec la réalité et la collision des investisseurs avec des obstacles.