رقابة البرلمان على أعمال السلطة التنفيذية: دراسة مقارنة بين الجزائر والمغرب

Abstract EN

The legislative authority’s censorship of the executive authority’s work is a direct result of the constitutional principle of the separation of powers, which aims to achieve balance and cooperation between the executive and legislative authorities, in a way that ensures that the governing organizations are subjected to constitutional rules.

however, due to the executive authority’s dominance over the legislative authority in Algeria and morocco, and with the decline of the parliament oversight role of both of them, the censorship of parliament as a legal mechanism to ensure the enforcement of constitutional rules in the two Maghreb countries is undermined.

Abstract FRE

La censure du pouvoir législatif sur les faits du pouvoir exécutif est un résultat direct pour que le fondateur constitutionnel établisse le principe de la séparation des pouvoirs qui vise à réaliser l’équilibrage et la coopération entre les deux pouvoirs exécutif et législatif.

ce qui assure l’obéissance des organismes gouvernementaux aux règles de la constitution.

néanmoins, et à cause de la suprématie du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif en Algérie et au maroc, et devant le recul du rôle de la censure du chef du parlement dans les deux pays, la censure du parlement comme mécanisme juridique pour assurer l’exécution des règles constitutionnelle dans les deux pays Maghrébins est mise à mal.