Les peines alternatives en vertu de la législation Algérienne : travail d’intérêt général et bracelet électronique

Other Title(s)

Alternative penalties to Algerian legislation : community work and electronic bracelet

Author

Hammas, Hidayat

Source

Revue d’Etudes Juridiques

Issue

Vol. 9, Issue 2 (30 Jun. 2023), pp.899-918, 20 p.

Publisher

Université Yahia Farés de Médéa Faculté de Droit et Sciences Politiques Laboratoire de Souveraineté et Modilisation

Publication Date

2023-06-30

Country of Publication

Algeria

No. of Pages

20

Main Subjects

Law

Topics

Abstract EN

As part of the modernization of the justice, the community work as well as placement under electronic surveillance, has recently came into force in Algeria as adjustment mechanism of sentences.

these systems may be applied under the respect for the principle of the presumption of innocence supporting the exceptional nature of pretrial detention for the convicted persons who can serve a part of their punishment outside of the prison.

the purpose of this study is to give a view about alternatives penalties in lawful ; mainly in the community work and electronic bracelet.

so, this study may stimulate questions their effectiveness face to traditional prison that start to show its burn out, in the other hand, to make the best use of public fund and reel reinsertion of the offenders into society.

Abstract FRE

Dans le cadre de la modernisation de la justice, le système de travail d’intérêt général ainsi que celui du placement sous surveillance électronique sont entrés récemment en vigueur en algérie en tant que mécanisme d'adaptation de la peine.

ces deux systèmes peuvent être appliquée dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire sur des individus condamnés et qui peuvent exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire.

la présente étude a pour but de donner une vision sur les peines alternatives dans la réalité légale ; essentiellement le travail d’intérêt général et le bracelet électronique.

elle questionne sur leurs efficacités face à la peine de prison traditionnelle qui commence à montrer son épuisement, ainsi que pour une meilleure utilisation des fonds public et réelle réinsertion des délinquants dans la société.

American Psychological Association (APA)

Hammas, Hidayat. 2023. Les peines alternatives en vertu de la législation Algérienne : travail d’intérêt général et bracelet électronique. Revue d’Etudes Juridiques،Vol. 9, no. 2, pp.899-918.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1483878

Modern Language Association (MLA)

Hammas, Hidayat. Les peines alternatives en vertu de la législation Algérienne : travail d’intérêt général et bracelet électronique. Revue d’Etudes Juridiques Vol. 9, no. 2 (Jun. 2023), pp.899-918.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1483878

American Medical Association (AMA)

Hammas, Hidayat. Les peines alternatives en vertu de la législation Algérienne : travail d’intérêt général et bracelet électronique. Revue d’Etudes Juridiques. 2023. Vol. 9, no. 2, pp.899-918.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1483878

Data Type

Journal Articles

Language

French

Notes

Includes bibliographical references : p. 918

Record ID

BIM-1483878