L’article 76 de la convention de Montego bay sur le droit de la mer : interprétation et pratique

Abstract FRE

En principe, les dispositions des articles 76 et 77 de la Convention de Montego Bay (ci-après, CMB) octroient à tous les États côtiers des droits souverains sur le plateau continental, dont la largeur varie en fonction de chaque État.

S’agissant des États côtiers de l’océan Arctique, ils ont affirmé, de plus ou du moins officiellement, leur volonté de revendiquer leur part du plateau continental.

Ces revendications reflètent le noeud du problème : l’article 76 de la CMB est une source de confusion totale en ce qui concerne l’incidence de la présence des dorsales au large de l’État côtier.

Cependant, l’intention des États côtiers sur la région polaire arctique est devenue d’actualité suite à la mission scientifique « Arktica 2007 », mise en oeuvre par deux petits sous-marins russes le 2 août 2007 dans le fond de l’océan Arctique.

Cette intention notamment celle, du Canada, Danemark, Norvège, Fédération de la Russie et États-Unis, s’est accentuée par le changement climatique rapide qui touche l’ensemble de la planète.

L’ampleur de ce changement a été illustrée en 2004, dans le rapport « Impacts of a Warning Arctic »421, selon lequel le réchauffement de l’Arctique est deux fois plus rapide que celui du reste du globe et par conséquent, on assiste à la réduction de la calotte polaire de 8% durant les 30.