Gestion des différends des retraites par la voie de mediation : cas de la CMR

Abstract FRE

La pratique administrative comme mécanisme d’interprétation et d’application de la règle de droit conduit parfois l’administration à prendre des décisions défavorables suscitant insatisfaction des usagers intéressés qui à leur tour n’hésitent pas à saisir le juge ou porter leurs doléances devant des institutions spécialisées.

les usagers concernés utilisent ex ante des mécanismes de recours précontentieux pour tenter d’obtenir règlement à l’amiable de leurs litiges.

la médiation est généralement préférée aux autres mécanismes de résolution des différends.

plusieurs domaines à vocation financière ont tendance à opter pour ce dispositif pour tenter de régler les différends y afférents, en l’occurrence, les marchés financiers, les assurances, les banques, les impôts et les retraites.

ces dernières vu leur particularité trouvent dans la médiation un terrain d’interaction et d’écoute voire d’entente entre les parties antagonistes.

la question de savoir si ce mécanisme impactera sur le taux de judiciarisation des litiges semble être d’une grande importance.

il ne fait nul doute aujourd’hui que la pertinence de ce mécanisme soit appréciée à plusieurs égards.

aussi, est-il de grand intérêt de penser à élargir sa sphère pour la mise en place de l’institution du médiateur des retraites (imr), chargée de gérer les différends des caisses de retraite.