دور الشفافية في تكريس مبدئي العدالة و المساواة في تحمل العبء الضريبي

Abstract FRE

L’objectif de cette étude est de faire apparaitre l’importance de la transparence comme moyen de soutien et d'appui aux dispositions édictées par le législateur concernant les mesures préventives et répressives, permettant une répartition juste et équitable de la charge fiscale ,en évoquant le lien de la transparence avec la corruption et l'interpellation, ainsi que les suites engendrées par sa disparition.

En conclusion, le traitement de l'injustice fiscale exige en premier lieu un comportement éthique du contribuable et de l'administration, en deuxième lieu le renforcement des fonctions de contrôle pour permettre à l'administration de déceler les déclarations réelles du contribuable et l'obliger à se conformer à ses obligations fiscales, et ce pour corriger les situations, permettant ainsi de faire subir à chacun la charge fiscale que doit supporter.