ارتباط المصلحة العامة بالملكية العقارية الخاصة في التشريع الجزائري

Abstract FRE

La propriété privée n’est plus un droit absolu, mais limitée et sous réserve d’ordre social, politique, économique et financier, historique et archéologique.

Il est nécessaire que le propriétaire utilise sa propriété foncière et respect les objectifs mentionnés dessus.

Le legistrateur impose le contrôle sur les usages des propriétaires, qui est en fin un moyen très efficace pour confirmer la relativité de la propriété foncière privée.

Le propriétaire doit prendre en compte des moyens les moins dommageable pour les autres propriétaires, pendant la jouissance (article 674 et 690 code civil).

Donc la propriété foncière privée sert l’intérêt public.