الحماية القانونية لضحايا حوادث المرور

Abstract FRE

Cette etude qui entre dans le cadre de la compétence du droit des affaires a pour objectif d’indiquer la protection juridique qu’a réservé Le législateur Algerien aux victimes d’accidents de circulation par le biais de l’ordonnance 74/15 du 30/01/1974 modifié et complété par la loi 88/31 du 31/12/1988 en les indemnisant des prejudices corporels causés .

L’etude a abouti au resultat essentiel qui est que la responsabilite dans les accidents de la circulation est fondée sur le risque et non la faute soit que la personne qui a provoqué le fait est connu ou inconnu ou quelque soit sa situation irrégulière comme le cas de décheance meme dans le cas ou la victime est fautive.