الطبيعة القانونية لعقد بيع العقار بناء على التصاميم

Abstract FRE

Cette étude vise à définir la nature juridique du contrat de vente d’immeubles sur plans.

Ce contrat se distingue de la vente traditionnelle concernant un immeuble existant au moment de la passation du contrat, du point de vue de l’obligation principale.

En effet, cette obligation est la construction par le vendeur durant une période déterminée ; et c’est la même obligation que celle de l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise.

C’est pourquoi la détermination de la nature juridique de ce nouveau contrat nous impose de le comparer aux deux contrats similaires–le contrat de vente ordinaire et le contrat d’entreprise–pour voir si ce contrat est un contrat de vente ou un contrat d’entreprise.

S’il n’est ni l’un, ni l’autre, quelle est donc sa nature juridique ?