De quelques aspects de la reforme de l’ordonnance du 20 Août 2001 sur le développement de l’investissement
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Issue
Vol. 2012, Issue 37 (30 Jun. 2012), pp.43-52, 10 p.
Publisher
Publication Date
2012-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
10
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Abstract FRE
La législation algérienne de l’investissement, représentée par l’ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 portant développement de l’investissement fait continuellement l’objet d’amendements, aux fins de l’adapter aux exigences nouvelles des politiques publiques en matière d’encadrement des investissements.
Parmi ces amendements, la réforme initiée par l’ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance du 20 août 2001, s’inscrit dans cette démarche en apportant des corrections techniques au dispositif institutionnel en charge de l’investissement.
American Psychological Association (APA)
Zuwaytn, Abd al-Razzaq. 2012. De quelques aspects de la reforme de l’ordonnance du 20 Août 2001 sur le développement de l’investissement. Revue Sciences Humaines،Vol. 2012, no. 37, pp.43-52.
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Modern Language Association (MLA)
Zuwaytn, Abd al-Razzaq. De quelques aspects de la reforme de l’ordonnance du 20 Août 2001 sur le développement de l’investissement. Revue Sciences Humaines No. 37 (Jun. 2012), pp.43-52.
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American Medical Association (AMA)
Zuwaytn, Abd al-Razzaq. De quelques aspects de la reforme de l’ordonnance du 20 Août 2001 sur le développement de l’investissement. Revue Sciences Humaines. 2012. Vol. 2012, no. 37, pp.43-52.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 52
Record ID
BIM-442127