La notion de zone franche industrielle en droit Algérien
Joint Authors
Source
Issue
Vol. 2001, Issue 16 (31 Dec. 2001), pp.67-79, 13 p.
Publisher
Publication Date
2001-12-31
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
13
Main Subjects
Topics
Abstract FRE
Dans le cadre de la libéralisation de l'économie et dans l'objectif d'encourager et de promouvoir l'investissement direct étranger, le législateur algérien consacre légalement l'existence de la zone franche en tant que mécanisme privilégié d'attraction des investissements productifs en vue de l'exportation.
Le régime juridique de la zone franche industrielle de transformation en vue de l'exportation se caractérise par trois principes : défiscalisation, débureaucratisation et déréglementation.
Le présent article tend à rendre compte de la stratégie et des enjeux inhérents à l'instauration des zones franches selon les intérêts des firmes multinationales et les objectifs visés par les pays d'accueil, pour examiner ensuite comment la législation algérienne se conforme-t-elle aux exigences des trois principes ci -dessus énoncés.
American Psychological Association (APA)
Boudra, B.& Gamouh, A.. 2001. La notion de zone franche industrielle en droit Algérien. Revue Sciences Humaines،Vol. 2001, no. 16, pp.67-79.
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Modern Language Association (MLA)
Boudra, B.& Gamouh, A.. La notion de zone franche industrielle en droit Algérien. Revue Sciences Humaines No. 16 (Dec. 2001), pp.67-79.
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American Medical Association (AMA)
Boudra, B.& Gamouh, A.. La notion de zone franche industrielle en droit Algérien. Revue Sciences Humaines. 2001. Vol. 2001, no. 16, pp.67-79.
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Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Includes bibliographical references : p. 79
Record ID
BIM-443397