الإفراج المشروط و مدى اعتماد الخطورة الإجرامية كمعيار للحكم به

Abstract FRE

Le système de la liberation conditionnelle est une substitution de peine, qui consiste en la mise en liberté anticipée d’un condamné lorsque les conditions légales sont réunies.

Le but de cette faveur est de continuer, en milieu libre, le traitement pénitentiaire commence en établissement.

C’est un sursis avec mise à l’épreuve, applicable uniquement aux peines d’emprisonnement et qui est assorti d’une épreuve en probation comportant certaines obligations que le juge impose au condamné.