جريمة تبييض الأموال بمقتضى الأمر رقم : 12-02 المؤرخ في : 13 فبراير 2012 الوقاية و المكافحة

Abstract FRE

L’infraction du blanchiment d’Argent se trouve à la tête des infractions organisées qui provoque des corruptions financières et administratives au sein des administrations et des entreprises Gouvernementales ,Chause qui a pousser la société internationale à la criminalisation, la pénalisation de ce crime et l’accord entre elles sur la lutte contre cette infraction .

L’Algérie de sa part à contribuer dans la lutte contre le blanchiment d’argent depuis 2004 en la criminalisant dans la loi pénale Algérienne, puis en 2005, et à partir de la loi N° 06-01 datée du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui à été complétée par la loi N° 11-15 datée du 2 Aout 2011 et enfin par l’arrêt N° 12-02 datée du 13 Février 2012 qui à jouer un rôle dans la complémentarité et la clarté des dispositions contenue dans la loi N° 06-01 précédemment citée.

Quelles sont alors les mesures et dispositions complémentaires prévues par l’arrêt N° 12-02 ?