تقييم الدور الرقابي للمجلس الدستوري : (دراسة مقارنة)‎

Abstract FRE

Ce travail de recherche qui concerne l’évaluation du rôle du contrôle du conseil constitutionnel algérien contient une comparaison avec la loi libanaise.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un principe juridique qui permet à une juridiction de nature constitutionnelle ou politique de contrôler la conformité d’une loi par rapport aux normes constitutionnelles ou au bloc de la constitutionnalité.

Cette juridiction annule la loi si elle est contraire à la constitution en le déclarant inconstitutionnel ou encore peut demander la révision de certaines dispositions de la loi pour la rendre compatible avec la constitution par application de la technique des actes détachables