دراسة في مبادئ حرية المنافسة ضمن قانون المنافسة الجزائري

Abstract FRE

Le but de cette étude est de traiter le sujet suivant: Les principes de la liberté de la concurrence en matière d'analyse en fonction de ce qui est venu dans la lois de la concurrence algérienne 03/03 du 20 Juillet 2003 relative à la concurrence et telle que modifiée et complétée par la loi n ° 08/12 de Juillet 02/ 2008 et modifiée par la loi n ° 10.5 du le 18 Août 2010.

En droit de la concurrence a été renforcée par deux décrets exécutif: le premier publié dans 18/05/2005 sous le n ° 05/175, qui définit les modalités pour obtenir la permission de ne pas intervenir sur les conventions et le statut de domination du marché et prévu à l'article 08 de la loi 03.03.Et le second a été promulguée le 22 juin 2005 sous le n ° 05/219, qui a trait à l'octroi de licences d'opérations d'assemblage vertu de l'article 19 de la loi 03.03..

L'étude a conclu que le législateur algérien a tenu à lutter contre les différentes pratiques qui sont contraires à la liberté de la concurrence sous toutes ses formes, mais même cette législation, et la création du Conseil de la concurrence qui a commencé ses travaux ne peux pas dire que il ya une garantie de la liberté de la concurrence dans le marché algérien .

Mots clés: la liberté de la concurrence, économie, la loi algérienne.