La couverture médicale au Maroc

Abstract FRE

Dans un contexte caractérisé par la faiblesse des revenus et par la cherté des soins, le taux de recours aux soins au Maroc est en moyenne de 65,5 % (45,1 % seulement pour les plus démunis, qui représentent 20 % de la population).Ce faible recours aux soins est l’un des facteurs explicatifs de la modestie de la dépense globale de santé.Par habitant,celle-ci ne dépasse pas 56 US$ contre 134 $US en Jordanie, 103 $US en Iran, 118 $US en Tunisie et 398 $US au Liban.

Cette situation est exacerbée par les insuffisances de la couverture médicale dont témoignent : – le caractère facultatif de l’assurance maladie qui ne couvre que 16,4% de la population ; – les dysfonctionnements majeurs du système de délivrance des certificats d’indigence utilisés dans le cadre de l’assistance médicale dans les hôpitaux publics.Ces dysfonctionnements sont à l’origine d’iniquités dans l’accès aux services de santé.

Ainsi depuis plus d’une décennie, l’Etat marocain essaie de réformer, sans y parvenir, le financement de la santé.

Après plusieurs péripéties, la réforme a pris un tournant décisif vers la concrétisation.Le gouvernement Youssoufi a élaboré un Code de couverture médicale de base qui a été adopté par le Parlement à la fin de l’été 2002 (Code de couverture médicale obligatoire de base).

Ce Code se fonde sur deux composantes : • L’assurance maladie obligatoire (AMO) : elle se généralisera progressivement à pratiquement toute la population sur une longue période dont la durée reste indéterminée.

Dans une première phase, elle profitera aux pensionnés et aux employés (ainsi que leurs ayants droit) du secteur moderne ou formel (personnes inscrites à la Caisse nationale de sécurité sociale et agents de l’Etat).

Elle sera gérée par deux organismes : la CNSS pour le secteur privé et la CNOPS restructurée pour le secteur public.

La régulation s’effectuera par une Agence nationale d’assurance maladie (ANAM) qui se chargera également du contrôle et de la supervision du système.

Le financement, quant à lui, sera principalement contributif.

• Le régime d’assistance médicale (RAMED) : est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les soins des économiquement faibles dans les structures de soins du ministère de la Santé.

Son financement, dont la gestion sera confiée à l’ANAM, sera essentiellement fiscal.Ce financement serait séparé du budget du Ministère de la Santé contrairement à ce qui se fait actuellement.

Le Code de couverture médicale de base (AMO et RAMED) constitue sans aucun doute une avancée importante pour la société et l’économie marocaine en dépit des faiblesses qu’il recèle.

Reste que pour que le Code soit mis en oeuvre, une action volontariste du gouvernement est nécessaire: pour surmonter les hésitations des décideurs et des institutions de représentativité, et pour lever les obstacles dressés par les divers groupes d’intérêt.