دور مجلس الدولة الجزائري كقاضي نقض : قراءة تحليلية نقدية على ضوء قانون الإجراءات المدنية و الإدارية 9. 8.

Abstract FRE

En lui reconnaissant le rôle de vision dans les recours de cassation, le législateur a accordé au conseil de l’état son rôle originale en tant que juridiction supérieure dans la matière administrative, il règle et remédie les arrêtés juridique, et applique le rôle de jurisprudence sclon le contenu de l'article 152 de la conslitution.

Contrairement aux différents types de cassation ordinaires et non ordinaires, aux quels ce spécialise le conseil de l’état, le recours en cassation occupe une place juridique spécifique et particulière.

Le juge administratif ne vise pas à assurer le droit seulement mais à garantir a faire coïncider les arrêtés juridiques susceptibles d’avoir lieu en cassation de la règle juridique cl à garantirl'unification.

l'explication et l'application des règles juridique de la part du juges de fond.

Cela veut dire qu’il est un automatisme efficace pour assurer les fondements de la légalité et ces principes.

Pour cela on à pensé à étudier ce sujet en mettant l'accent sur sa signification,ces conditions, les méthodes de son application et ses effets.