أسباب رد المحكم في القانون السوري

Abstract FRE

La récusation de l'arbitre est son empêchement d'examiner ou de statuer dans l'action arbitrale sur la demande de l'un des adversaire; pour des raisons qui risqueraient de le faire sortir de la neutralité bien qu'à l'origine, les parties d'arbitrage doivent choisir des arbitres, le législateur syrien a autorisé la récusation de l'arbitre et a déterminé les motifs de récusation dans l'article 18 de la loi d'arbitrage.

Les motifs de récusation de l'arbitre se divisent en deux groupes, la première autorise la récusation de l'arbitre pour les mêmes motifs qui sont valables pour la récusation des juges; la deuxième autorise la récusation de l'arbitre au cas où celui-ci perd une des conditions de l'habilité, stipulé dans la loi d'arbitrage.

Nous avons parlé de cette question dans deux volets, consacré chacun à un groupe indépendant.