الالتزام بالمطابقة و بضمان ادعاء الغير حسب نصوص اتفاقية فيينا لعام 1980 بشأن البيع الدولي للبضائع
Other Title(s)
Obligation de conformité des marchandises et la prétentiond'un tiers selons la convention de Vienne 1980
Author
Source
مجلة جامعة دمشق للعلوم الاقتصادية و السياسية
Issue
Vol. 28, Issue 1 (30 Jun. 2012), pp.111-132, 22 p.
Publisher
Publication Date
2012-06-30
Country of Publication
Syria
No. of Pages
22
Main Subjects
Abstract FRE
Le vendeur a l'obligation de livrer des marchandises conformes au contrat.
Le principe est posé, et ses implications proposé dans l' art.
35 de la convention de vienne 1980.
le régime applicable en ca de défaillance du vendeur est défini aux articles suivants, notamment les délais impartis pour s'en plaindre qui sont régis par l'art.
39.
Mais au sens de l'article 35, nous avons remarqué que les exigences de quantité, de qualité, et de type, qui relèvent de la conformité au sens étroit du terme, plusieurs précisions sont destinées à prendre en compte l'aptitude de la chose à rendre l'usage qui est le sien, et cet article envisage l'usage particulier de la chose que l'acheteur pouvait avoir vue en passant le contrat.
Elle déclare que les marchandises ne soient conformes que si elles sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type.
D'autre part, il faut que les marchandises sont ''propres a tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement.
l'importance de cette étude relève aussi à savoir de la déclaration l' obligation du vendeur de livrer une chose conforme et libre de tout droit ou prétention d'un tiers fondé sur la propriété industrielle ou autre propriété intellectuelle .
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American Psychological Association (APA)
هندي، جودت. 2012. الالتزام بالمطابقة و بضمان ادعاء الغير حسب نصوص اتفاقية فيينا لعام 1980 بشأن البيع الدولي للبضائع. مجلة جامعة دمشق للعلوم الاقتصادية و السياسية،مج. 28، ع. 1، ص ص. 111-132.
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Modern Language Association (MLA)
هندي، جودت. الالتزام بالمطابقة و بضمان ادعاء الغير حسب نصوص اتفاقية فيينا لعام 1980 بشأن البيع الدولي للبضائع. مجلة جامعة دمشق للعلوم الاقتصادية و السياسية مج. 28، ع. 1 (2012)، ص ص. 111-132.
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American Medical Association (AMA)
هندي، جودت. الالتزام بالمطابقة و بضمان ادعاء الغير حسب نصوص اتفاقية فيينا لعام 1980 بشأن البيع الدولي للبضائع. مجلة جامعة دمشق للعلوم الاقتصادية و السياسية. 2012. مج. 28، ع. 1، ص ص. 111-132.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-664593
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-664593