الإرادة المنفردة بوصفها مصدرا للالتزام : دراسة مقارنة

Abstract FRE

Le contrat en tant qu' accord des volontés générateur d'obligation est la principale source volontaire des obligations, et une source générale.

Il en résulte que la double volonté des parties est une source contractuelle génératrice d'obligation dans les contrats synallagmatiques ainsi que dans les contrats unilatéraux.

La question se pose de savoir si l'acte juridique unilatéral pourrait faire naître l'obligation? Autrement dit, l'acte juridique unilatéral pourrait-il être source génératrice d'obligation, sans qu'il y ait besoin d'une autre volonté? L'acte juridique unilatéral est un acte volontaire émanant d'une seule personne en vue de produire certains effets juridiques qui sont divers.

Ainsi, l'acte juridique unilatéral peut transférer un droit réel, c'est le cas pour le testament il peut avoir un effet déclaratif, c'est le cas pour la reconnaissance d'enfant.

D'autre part, l'acte juridique unilatéral peut mettre fin à certains contrats, comme le mandat ou le contrat du travail à durée indéterminée.

Mais l'acte juridique unilatéral pourrait-il faire naître une obligation? C'est à cette question que cette étude prétend répondre.

Cette étude se devise en deux chapitres, le premier est consacré à la notion d'acte juridique unilatéral selon la théorie traditionnelle et la théorie moderne, alors que le second chapitre parle de l'acte juridique unilatéral en droit musulman et en droit syrien.

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