القيود القانونية الواردة على سلطة تعديل عقد العمل

Abstract FRE

Le code du travail syrien impose au salarié de se soumettre aux modifications introduites par l'employeur sur le travail, et donne à l'employeur le droit de lui faire porter la responsabilité en cas de manquement à cette obligation.

Toutefois, le législateur n'a pas laissé à l'employeur le droit de faire des modifications quand bon lui semble, il a imposé des restrictions et des règles pour protéger le salarié.

Les modifications non substantielles sont conditionnées de non abus de droit, alors que les modifications substantielles temporaires sont restreintes au délai, quant aux modifications substantielles permanentes elles sont restreintes à l'objectif du législateur qui est la protection des intérêts de l'entreprise et son droit à accompagner le développement scientifique et technique.

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