حق الامتياز على الأراضي الفلاحية التابعة للأملاك الخاصة للدولة

Abstract FRE

Cette étude vise à détecter l'importance de la franchise précipité à l'Algérie après l'indépendance pour améliorer le statut juridique du foncier agricole comme un contrat administratif temporaire consiste à l’état et au concessionnaire,et sous réserve des conditions relies au fonds,un terrain privé à l'état et au concessionnaire la personne physique engagé à la gestion de l'agriculture personnellement et l'exploitation de son activité et le paiement de la redevance,il peut hypothéquer la propriété,la transmettre et obtenir les permis de reconstruction