عقد الأشغال العامة بين الالتزام بالتنفيذ الشخصي و التعاقد من الباطن

Abstract FRE

En matière de contrats de travaux publics , la considération de la personne du contractant revêt une importance capitale.

C’est un principe constant consacré aussi bien en jurisprudence qu’en doctrine qui dénie à l’entrepreneur la cession d’un contrat ou même la substitution pour son exécution totale ou partielle.

Il s’agit d’éviter que les marchés de travaux publics, qui ont un caractère général, ne fassent l’objet d’un commerce entre entrepreneurs.

Allant dans ce sens, le législateur a posé d’exécution personnelle du contrat de travaux et a déclaré que le désistement d’un entrepreneur au profit d’un tiers constitue un acte non seulement nul et sans effet à l’égard de l’administration ou d’un tiers mais lui fait encourir de sévères sanctions.

Cependant , l’exécution personnelle ne signifie pas l’exécution des obligation contractuelles.

C’est pourquoi même si la règle n’a pas, en réalité une portée absolue en ce sens qu’elle est assouplie par une condition d’acquiescement préalable de notions.

L’administration à la rétrocession d’un marché ainsi que par la possibilité de sous-traitance, le législateur n’écarte pas la responsabilité personnelle du cocontractant initial, et ce en application du principe de l’unité de la garantie.