إشكالية تنفيذ أحكام المحاكم الدولية الإقليمية لحقوق الإنسان : حالة المحكمة الإفريقية لحقوق الإنسان و الشعوب

Abstract FRE

Les cours régionales internationales sont confrontées à diverses difficultés.

L’exécution de leurs arrêts en est un des plus épineux et ce, du fait que les mécanismes de contrôle sont souvent impuissants et inadaptés.

En règle générale, les conventions régionales des droits de l’Homme accordent aux pays membres une large initiative pour l’exécution de ces arrêts.

Outre l’absence de dispositions punitives sanctionnant toute carence en cas de l’inexécution, le contrôle est quant à lui, dévolu à des organes plutôt d’ordre politique que judiciaire.

Nous aborderons cette problématique en trois points : - L’exécution volontaire des arrêts.

- Le contrôle de l’exécution des arrêts.

- Les conséquences pénales résultant de l’inexécution des arrêts.