نطاق مسؤولية المتدخلين في البناء في ضل قانون الترقية العقارية الجديد

Abstract FRE

Le logement est la principale préoccupation des citoyens à ce moment.

Ainsi, le gouvernement a lancé un grand effort pour faire face à ce problème en raison de l'augmentation des protestations et l'important déficit dans le domaine.

Ainsi, le Ministère du logement comme, un représentant de l'Etat, a créé de nombreux formats et a annoncé que, dans les six (6) ans passé, il fournira environ un million de maisons à l'aide de toutes les formules.

Et en face de cette énorme besoin de maisons qui seront achevés au nombre record de temps, il devra renforcer le contrôle sur le travail de construction et qui ont été de déterminer la responsabilité de toutes les parties intervenant dans le processus de prestation de ces besoins.

Ce qui nous intéresse dans cette recherche est de la responsabilité des promoteurs, l'entrepreneur et l'architecte et tout intervenant dans le processus de construction, ce qui nous amène à poser le problème suivant: Quelle est l'efficacité de ce système pour gouverner les participants dans la construction? Nous avons eu ce problèmes et nous avons obtenu que ce système est encore faible pour protéger les propriétaires.