الآليات القانونية لمكافحة مخالفات تشريع الصرف و حركة رؤوس الأموال

Abstract FRE

L’infraction à la législation et à la réglementation des changes est la plus importante des crimes économiques à l'heure actuelle, puisque elle touche les finances de l’état, qui sont un élément très important de son économie, quelque soit son système économique.

Pour cela on trouve que législateur algérien a adopté de différentes dispositions relatives au domaine économique plus spécialement de la monnaie et de crédit d'un part, et de ce qui concerne le mouvement de capitaux de et vers l'étranger, d'autre part, après avoir abroger les dispositions du code pénal dans cette matière, en plus des règlements de la Banque d'Algérie qui ont une place importante dans le règlement de l'échange et de la monnaie en Algérie.

En dépit de cela, les infractions de la législation de change voient une grande croissance à la lumière de l'évolution de la technologie, qui a fait développer les moyens de les commettre et à facilité le mouvement des capitaux de et vers l'étranger