النظام القانوني للتقييس الإرادي في القانون الجزائري

Abstract FRE

Le domaine de la normalisation est resté pendant longtemps un domaine réservé du législateur.

Cependant la complexité de la vie économique et l’intervention accrue des acteurs économiques ont engendré une forme de normalisation volontaire.

Cette normalisation facultative a suscité un tas de questions juridiques qui concerne sa nature juridique et la responsabilité qui en découle.

La présente recherche tente de répondre à ces questions en droit algérien.